Conditions générales
15 août 2026
Objet
Kallli est une plateforme en ligne éditée par ATCG, chaussée de Bruxelles 223, 1780 Wemmel, n° d’entreprise BE 1035.378.295. Elle propose aux professionnels deux produits : la réservation de rendez-vous et d’ateliers, et la boutique en ligne. Chaque produit se souscrit seul ou avec l’autre. Les présentes conditions régissent l’abonnement des professionnels et l’usage du service. En créant un compte, vous les acceptez.
Compte
Vous garantissez l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de vos accès. Un compte correspond à un établissement. Toute activité menée depuis votre compte est réputée vôtre.
Essai et abonnement
L’essai dure 14 jours, sans carte bancaire, et porte sur les produits choisis à l’inscription. Au-delà, le service requiert un abonnement mensuel ou annuel, au tarif affiché sur la page des tarifs, TVA belge comprise. L’abonnement se renouvelle tacitement ; vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace, avec effet à la fin de la période en cours.
Prix et paiement
Les abonnements sont encaissés par notre prestataire de paiement Mollie. Kallli ne prélève aucune commission sur les encaissements des professionnels. Une facture est émise à chaque prélèvement, avec le détail de la TVA ; pour un professionnel belge assujetti, elle part aussi au format électronique Peppol quand son adresse sur le réseau le permet. Un professionnel établi dans un autre État membre qui communique un numéro de TVA valide est facturé sans TVA belge, en autoliquidation. En cas d’échec de paiement, le service peut être suspendu après relance.
Rôle de Kallli
Kallli fournit l’outil de réservation et la boutique en ligne. Les prestations réservées et les articles vendus sont fournis par chaque professionnel, seul responsable de son offre, de ses prix, de ses conditions propres, de l’exécution des rendez-vous et des remboursements éventuels. Kallli n’est pas partie au contrat entre le professionnel et son client.
Boutique
La boutique permet au professionnel de vendre des articles physiques et des cartes cadeaux, avec ou sans le produit réservation, moyennant l’abonnement affiché sur la page des tarifs. Chaque vente conclut un contrat entre le professionnel et son client : le professionnel répond seul de ses articles, de ses prix, de son stock, de la livraison, des retours, des garanties légales et du droit de rétractation prévu par le Code de droit économique. Les paiements des ventes sont encaissés directement sur le compte Mollie du professionnel ; Kallli ne prélève aucune commission sur ces ventes.
Données
Le traitement des données est décrit dans la politique de vie privée, les protections en place sur la page Sécurité. Le professionnel reste responsable de son fichier clients et peut l’exporter à tout moment. S’il importe des données venant d’un autre logiciel, il garantit avoir le droit de les traiter.
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni en l’état, avec un objectif de disponibilité raisonnable ; les maintenances planifiées sont annoncées. La responsabilité de l’éditeur est limitée, toutes causes confondues, au montant des douze derniers mois d’abonnement, et exclut les pertes indirectes telles que perte de clientèle ou de chiffre.
Résiliation et suppression
Après clôture du compte, les données sont conservées 30 jours, période pendant laquelle vous pouvez le rouvrir, puis effacées définitivement. Les factures d’abonnement sont conservées dix ans, comme la loi comptable l’impose. Vous exportez votre fichier clients à tout moment depuis votre espace, avant comme après la clôture, tant que le délai court.
Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles. La version française fait foi.